Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article L.143-28 du code de l’urbanisme), notre SCOT doit faire l’objet d’un bilan à 6 ans qui nous permettra de nous questionner de nouveau sur les évolutions récentes de notre territoire.
Néanmoins, le délai de 6 ans pour faire un bilan sur une stratégie de territoire est très court, notamment pour obtenir des données pertinentes à analyser. C’est la raison pour laquelle il a été choisi de faire référence aux axes stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour tenter d’analyser la trajectoire prise par le territoire en illustrant, de façon non exhaustive, par un certain nombre d’actions et d’opérations ayant été menées ces dernières années par différents acteurs.
Consulter le bilan à 6 ans du SCOT
Même si les chiffres bruts disponibles montrent une évolution du territoire n’allant pas tous vraiment dans le sens de la trajectoire du SCOT puisque n’atteignant pas les objectifs ambitieux de développement du territoire, les opérations et dispositifs en cours, tels que Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires Engagés pour la Nature et les Contrats de Relance et de transition Ecologique (CRTE) signés par les 3 EPCI, pourraient permettre à plus long terme d’atteindre ces objectifs. Etant donné les délais techniques et administratifs pour voir aboutir des opérations, la période de 6 ans n’est pas suffisante pour avoir une véritable vision de la trajectoire prise par le territoire. Les exemples d’actions entreprises, non exhaustives, que comprend ce bilan prouvent que le territoire s’organise, jour après jour, pour être plus attractif et améliorer les conditions de vie des habitants.
Néanmoins, un certain nombre de nouveaux paramètres et enjeux nécessitent de prévoir une révision du SCOT dont le diagnostic mis à jour précisera les données de ce bilan.
Ainsi, le SCOT est requestionné par :
- La recomposition territoriale depuis l’arrêt en 2016 (3 EPCI – 119 communes - 10 nouvelles communes ayant intégré les EPCI et par conséquent le PETR) ;
- L’intégration notamment des lois ELAN (2018) et Climat et résilience (2021) avec, notamment, la notion de Zéro Artificialisation Nette à 2050 ;
- La compatibilité avec le SRADDET dont la modification a été arrêtée dernièrement ;
- Les enjeux d’adaptation au changement climatique et d’éventuelles relocalisations d’activités ;
- Le chantier d’EPR2 à Petit Caux (extension du site du CNDP de Penly) avec ses effets locaux sur les besoins en logements temporaires et pérennes, en infrastructures, équipements et services ;
- Les éventuels effets induits par les 2 années de crise sanitaire qui ont perturbé les comportements, surtout sur les territoires littoraux.